Conditions Générales

Nous vous remercions pour vos intérêts envers NT CONNECT et nos produits. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente (CGV). En vous inscrivant, en vous connectant, en utilisant nos services ou en effectuant d’autres actions, Vous reconnaissez que vous avez lu et compris, et acceptez les termes et conditions générales énumérées. En acceptant nos conditions, vous acceptez toutes les contraintes et vous permettez à NT CONNECT de se réserver le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Vous pouvez vous connecter sur notre site pour vérifier la dernière version.

Responsabilité

Le contenu du site Web NT CONNECT a été créé au meilleur de leurs connaissances et croyances et a été vérifié au moment de la rédaction de ce document. NT CONNECT vous demande de comprendre que la fonction, l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ou la qualité de l’information (la nôtre ainsi que d’autres auteurs) ne peut pas être garanti. NT CONNECT assume la responsabilité de la société et de ses agents d’exécution – sans avoir convenu du montant des dommages – en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales ou des pratiques commerciales communes. Dans ce cas, la responsabilité doit être limitée aux dommages typiques prévisibles. Il n’y a aucune responsabilité pour la perte de profits éventuels ou de dommages résultant des réclamations de tiers à l’encontre du client. NT CONNECT ne sera pas responsable, en dehors de l’obligation de livraison, pour une légère négligence de la part de ses agents d’exécution. La responsabilité de NT CONNECT pour sa propre conduite intentionnelle et par négligence grave et celle de ses agents d’exécution, ainsi que les obligations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne seront pas affectées par les restrictions de responsabilité ci-dessus. La responsabilité en cas de négligence légère doit être exclue. Les employés de NT CONNECT qui sont actifs en tant que représentants d’exécution de NT CONNECT vis-à-vis du client ne sont pas personnellement responsables envers ce dernier en cas de négligence légère. NT CONNECT et ses représentants légaux ne sont pas affectés pour les dommages causés par une atteinte à la personne, de corp ou de santé.

Partie Contractante, Conclusion du Contrat

Le contrat de vente est conclu avec NT CONNECT . En passant une commande sur notre site web, nous faisons une offre ferme pour conclure le contrat d’achat de ces articles. Vous pouvez ajouter nos produits dans le panier sans obligation et corriger vos entrées à tout moment avant d’envoyer votre commande en utilisant les aides et les indices présentés dans le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande pour accepter l’offre pour la marchandise contenue dans le panier. Après avoir envoyé la commande, vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation. Vous pouvez corriger les informations concernant les commandes lorsque celles-ci ne sont pas entrées dans le processus d’expédition en informant votre responsable de compte à l’avance par écrit. Cependant, les commandes contenant des articles personnalisés ou dans d’autres conditions spéciales ne peuvent pas être modifiées une fois qu’elles ont atteint le statut “traitement”. Si votre commande doit être expédiée par une société affiliée de NT CONNECT en raison d’un stock insuffisant chez NT CONNECT ou pour d’autres raisons, la partie contractante de notre côté en vertu de ces articles sera automatiquement changée pour la société affiliée de NT CONNECT correspondante, l’expéditeur réel et l’émetteur de factures. Vous pouvez contacter votre responsable de compte pour des arrangements détaillés.

Réserves de Titre

Chaque article livré reste la propriété NT CONNECT jusqu’à ce que le paiement ait été entièrement effectué. Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s’appliquent en outre :

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à ce que toutes les réclamations résultant d’une relation commerciale en cours aient été réglées dans leur intégralité. Vous pouvez revendre la marchandise réservée dans le cours normal des affaires ; Toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l’avance – indépendamment de toute combinaison ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouvel article – du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à percevoir les réclamations, mais nous pouvons également les collecter nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

Droits de Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Si un tiers devait faire valoir des droits à l’encontre du client en cas d’infraction des droits de propriété industrielle, de copyrights relatifs aux produits livrés, le client est obligé de les notifier immédiatement. Dans le cas échéant avec le soutien du client, NT CONNECT aura le droit, mais à ses propres frais, de mener toutes négociations en vue d’un règlement ou de toute procédure judiciaire en résultant.

Si les produits fournis ont été construits conformément à la conception ou aux instructions du client, ce dernier indemnisera NT CONNECT de toutes réclamations, responsabilités, charges et frais invoqués par des tiers en raison d’infraction de brevets, marques ou échantillons. Une avance raisonnable sur les frais de procédure judiciaire sera accordée à NT CONNECT.

NT CONNECT est obligé d’utiliser toute connaissance des secrets d’entreprise et des informations pouvant être classées comme confidentielles, acquise dans le cadre de la relation contractuelle que pour la mise en œuvre du présent contrat. Les deux parties doivent traiter tous les documents et informations qu’elles reçoivent pendant l’exécution d’un contrat en toute confidentialité et aussi longtemps que ces documents et informations ne sont pas connus de manière générale.

Ces obligations resteront également en vigueur après la fin du contrat et seront également imposées aux tiers en cas de transfert autorisé de documents et d’informations.

Droit de Rétractation

Vous avez le droit d’annuler un contrat dans les quatorze jours. Le délai d’annulation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné qui n’est pas le transporteur, avez reçu la marchandise.

Conséquences de l’Annulation

Si vous annulez ce contrat, les frais de retour de la marchandise seront à votre charge. Nous vous rembourserons tous les frais (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison différente au lieu de la livraison standard gratuite que nous offrons.) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation pour ce contrat nous est parvenue. Sauf l’accord contraire de votre part, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé dans la transaction originale pour ce remboursement ; nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour de marchandises.

Vous devez nous retourner la marchandise au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation de ce contrat. Les frais de retour de la marchandise seront à votre charge à moins que votre retour soit dû à une erreur de notre part (vous avez reçu un article incorrect ou défectueux). Et vous devrez probablement payer pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise, si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n’est pas nécessaire pour l’examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

La fourniture de la marchandise qui n’est pas préfabriquée ;
la fabrication a été exécutée selon vos préférences ;
votre détermination fait autorité ;
les contrats sont clairement adaptés à vos besoins personnels.

Garanties et Réclamation de Garanties

L’information sur les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur les pages d’informations spéciales sur notre site Web.

Licences d’Exportation et d’Importation

Les produits et le savoir-faire technique fournis par NT CONNECT sont destinés à être utilisés et à rester dans le pays de livraison convenu avec le client.

La réexportation de produits contractuels – individuellement ou intégrés dans un système – peut obliger le client à obtenir une licence et doit être soumise à la réglementation du commerce extérieur de la République Français et l’Union d’européen ou de l’autre pays de livraison convenue avec le client.

Le client doit obtenir lui-même des informations sur ces règlements conformément aux dispositions. Quel que soit le fait que le client spécifie la destination définitive des produits contractuels fournis, il est lui-même responsable d’obtenir toutes les licences nécessaires auprès des autorités compétentes du commerce extérieur avant d’exporter ces produits.

Toute nouvelle livraison de produits contractuels à des tiers par le client, avec ou sans la connaissance de NT CONNECT, exige en même temps le transfert des conditions de la licence d’exportation. Le client est responsable vis-à-vis de NT CONNECT du respect envers ces conditions.

Résolution des conflits

La Commission Européenne fournit une plate-forme de résolution de conflits (OS) en ligne que vous pouvez trouver en cliquant sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ou disposés à participer à une procédure de règlement de conflits devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.